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MAGISTR

Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 avril 2026. Le présent document informe les utilisateurs du site magistr.collegede l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site magistr.college est édité par la société Sedens Ago SAS (Nanocorp International), société par actions simplifiée de droit français.

  • Raison sociale : Sedens Ago SAS
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Contact : magistr.ecole@gmail.com

Les mentions administratives détaillées (capital social, siège, RCS, SIREN, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire) sont communiquées sur demande écrite à magistr.ecole@gmail.com.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Sedens Ago SAS, joignable à l'adresse magistr.ecole@gmail.com.

3. Hébergement

Le site web et les API sont hébergés par :

Vercel Inc. (frontend et backend)

  • Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Site : vercel.com
  • Transfert de données encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT) et le cadre UE-États-Unis de protection des données (EU-U.S. Data Privacy Framework).

Supabase Inc. (base de données)

  • Instance européenne : Frankfurt, Allemagne (AWS eu-central-1).
  • Données utilisateurs stockées en Union européenne.
  • Site : supabase.com

Mistral AI SAS (modèle d'intelligence artificielle)

  • Adresse : Paris, France.
  • Traitement du modèle effectué en France.
  • Site : mistral.ai

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site magistr.college (textes, graphismes, logos, marques, photographies, vidéos, sons, logiciels, bases de données, structure du site…) est la propriété exclusive de Sedens Ago SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation.

La marque MAGISTR et le logo associé sont des marques déposées. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Sedens Ago SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est constitutive de contrefaçon et pourra être sanctionnée au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site magistr.college peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Ces liens sont fournis à titre informatif. Sedens Ago SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

La création de liens vers magistr.college est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de MAGISTR et que la source soit clairement identifiée.

6. Délégué à la protection des données (DPO)

Conformément à l'article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Sedens Ago SAS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) joignable à :

  • Email : dpo@magistr.college
  • Courrier: DPO — Sedens Ago SAS, à l'adresse du siège social (communiquée sur demande).

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le médiateur de la consommation désigné par MAGISTR est :

  • CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
  • 14 rue Saint Jean de Dieu, 75007 Paris
  • cm2c.net

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur magistr.college est détaillé dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits RGPD depuis la page de choix de confidentialité.

9. Signalement de contenu et contact

Pour signaler un contenu inapproprié, exercer un droit, ou toute autre demande, contactez-nous à magistr.ecole@gmail.com. Nous nous efforçons de répondre sous 48 heures ouvrées (30 jours maximum pour les demandes RGPD, conformément à l'article 12 du règlement).

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.