Conditions d'utilisation — Application iOS

MAGISTR est un service de tutorat scolaire par intelligence artificielle destiné aux élèves de collège et de lycée (6^eà Terminale). L'application offre un accompagnement personnalisé par matière, des exercices interactifs, des fiches de révision, un mode récitation vocale et un suivi parental.

Le téléchargement de l'application est gratuit. L'accès aux fonctionnalités complètes nécessite la souscription à l'un des abonnements décrits ci-dessous.

MAGISTR propose quatre formules d'abonnement mensuel à renouvellement automatique, disponibles via les achats intégrés de l'App Store :

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix définitif et la devise locale sont affichés dans la fenêtre de confirmation de l'App Store avant tout achat. Apple peut ajuster les prix dans certains pays en fonction des taux de change.

Tous les paiements sont traités par Applevia votre identifiant Apple (Apple ID). MAGISTR n'a accès à aucun moment à vos informations de paiement (carte bancaire, coordonnées bancaires). La facturation est gérée intégralement par Apple conformément aux conditions d'utilisation de l'App Store (EULA Apple).

Le montant de l'abonnement est prélevé sur votre compte Apple au moment de la confirmation de l'achat, puis à chaque date de renouvellement mensuel.

Pour obtenir une facture ou un justificatif de paiement, consultez votre historique d'achats dans les réglages de votre identifiant Apple ou contactez l'assistance Apple.

Chaque abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période mensuelle, sauf annulation par l'utilisateur au moins 24 heures avant la date de renouvellement.

Le renouvellement est facturé au tarif en vigueur au moment du renouvellement. En cas de modification tarifaire, vous serez informé par notification ou par e-mail avant l'application du nouveau tarif.

La période non utilisée d'un abonnement gratuit éventuel (essai) est perdue dès la souscription à un abonnement payant.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre iPhone ou iPad :

1. Ouvrez Réglages
2. Appuyez sur votre nom (identifiant Apple) en haut
3. Appuyez sur Abonnements
4. Sélectionnez MAGISTR
5. Appuyez sur Annuler l'abonnement

L'annulation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Vous conservez l'accès au service jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.

La suppression de l'application n'annule pas l'abonnement. Vous devez suivre la procédure ci-dessus pour arrêter les prélèvements.

Les demandes de remboursement des achats intégrés doivent être adressées directement à Apple, qui gère l'intégralité du processus de facturation. Vous pouvez soumettre votre demande via : reportaproblem.apple.com

MAGISTR ne peut ni effectuer ni refuser un remboursement pour les achats réalisés via l'App Store.

L'utilisation de MAGISTR nécessite la création d'un compte parent. L'accès de l'élève mineur est créé par le titulaire de l'autorité parentale via un code famille.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée sous ses identifiants est réputée émaner de lui.

MAGISTR s'adresse principalement à des élèves mineurs. Les garanties suivantes sont mises en œuvre :

• L'inscription d'un mineur nécessite le consentement du titulaire de l'autorité parentale.
• Les contenus générés par l'IA sont modérés par un système de filtrage enfant qui bloque tout contenu inapproprié, violent, sexuel ou hors cadre scolaire.
• Aucune publicité n'est présentée aux utilisateurs mineurs, et aucune donnée personnelle n'est utilisée à des fins commerciales ou de ciblage publicitaire.
• Le parent accède aux statistiques d'activité de l'élève (temps, matières) mais pas au contenu des conversations, préservant l'intimité pédagogique.

L'application MAGISTR, son code, son design et ses contenus originaux sont la propriété de Sedens Ago SAS. Les contenus pédagogiques générés pour l'utilisateur (explications, exercices, fiches) sont fournis pour un usage personnel et scolaire uniquement.

Toute reproduction commerciale, extraction automatisée ou mise à disposition à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.

MAGISTR repose sur une intelligence artificielle susceptible d'erreurs ou d'imprécisions. Les réponses fournies constituent une aide pédagogique et non une référence absolue. En cas de doute, l'utilisateur est invité à recouper avec son manuel scolaire ou son enseignant.

MAGISTR ne saurait être tenue responsable des résultats scolaires. La responsabilité de MAGISTR est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. En résumé :

• Données collectées : adresse e-mail, prénom, niveau scolaire, historique de tutorat.
• Aucun pistage publicitaire (ATT non utilisé).
• Données hébergées en Europe (Supabase, infrastructure Vercel).
• Droit d'accès, de rectification et de suppression exercable depuis l'application ou par e-mail.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par un contact préalable avec notre service client, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par MAGISTR :

• CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
• Adresse : 14 rue Saint Jean de Dieu, 75007 Paris
• Site : cm2c.net

Avant de saisir le médiateur, l'utilisateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de MAGISTR en adressant une réclamation écrite à magistr.ecole@gmail.com.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux français compétents. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions protectrices du droit de son lieu de résidence habituel.

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou au service MAGISTR : magistr.ecole@gmail.com